Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de granulés de bois (pellets) et accessoires par FRANCE PELLETS via le site france-pellets.com

Article 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande et varient selon le poids et la destination.

Article 3 - Commandes

Les commandes sont passées sur notre site internet.
Le client recevra un email de confirmation sous 24 heures.
FRANCE PELLETS se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement, d'erreur de prix ou de suspicion de fraude.

Article 4 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
• Virement bancaire
• Chèque (uniquement pour les professionnels)
Tous les paiements sont sécurisés via la solution Stripe.

Article 5 - Livraison

Les délais de livraison sont de 7 jours ouvrés maximum sur toute la France.
Les livraisons sont effectuées par transporteur spécialisé.
Les risques sont transférés au client au moment de la signature du bon de livraison.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 30 jours pour retourner les produits non ouverts et en parfait état.
Les frais de retour sont à votre charge sauf en cas de produit défectueux.

Article 7 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Nos pellets sont certifiés DIN+ et garantis sans additifs.
En cas de problème de qualité, nous nous engageons à reprendre les produits non utilisés.

Article 8 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris seront compétents.

Dernière mise à jour : 15 janvier 2024